Privacy Policy

Le présent document (« Déclaration de confidentialité ») a pour objet de vous fournir des informations concernant le traitement des données, telles que spécifiées ci-dessous, qui seront fournies par vous ou autrement disponibles dans nos locaux et qui seront traitées par nous et/ou par d’autres entités identifiées aux fins indiquées ci-après. Cette Déclaration, en particulier, est fournie conformément au Règlement (UE) 679/2016 (« RGPD ») et aux dispositions nationales d’adaptation (conjointement avec le RGPD, ci-après « Législation applicable »). Des déclarations spécifiques pourraient être présentées sur les pages du Site concernant certains services ou traitements de données fournies par la personne concernée et les consentements spécifiques pourraient être collectés (le cas échéant).

1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Le responsable du traitement, conformément aux articles 4 et 24 du Règlement (UE) 2016/679, est F.G. 1936 S.R.L., n° TVA 01430650679, tél. (+39) 0861 8879200, e-mail : info@rehash.it, prise en la personne du représentant légal pro tempore (ci-après « Responsable du traitement »).

2. Coordonnées du Sous-Traitant (« ST-DPO »)
Le Responsable du traitement des données n’exerce pas d’activités nécessitant la désignation d’un Sous-traitant.

3. Fins et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées, dans le respect des conditions de licéité conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679, aux fins énoncées ci-dessous. Le traitement sera effectué de manière automatisée et manuelle, à l’aide de méthodes et d’outils conçus pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des entités spécifiquement habilitées à cet effet. Conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, lettre e) du Règlement (UE) 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées. La conservation des données à caractère personnel fournies dépend de la finalité du traitement comme indiquée ci-dessous :

Finalité A)

1) Navigation sur le site web
• BASE JURIDIQUE : Intérêt légitime article 6, lettre f), et considérant 47 ; le traitement est nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée fondées sur sa relation avec le responsable du traitement. Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la prestation du service de navigation sur la plateforme.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Toute la durée de la session de navigation. Pour la navigation, voir la politique en matière de cookies.

2) Inscription à des événements (manifestations, concours, campagnes promotionnelles, etc.) via des formulaires papier
• BASE JURIDIQUE : Contrat (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), exécution d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD).
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Les données fournies seront conservées pendant la durée de l’événement et pendant les dix années suivantes à des fins administratives.

3) Collecte des données via le formulaire de contact
• BASE JURIDIQUE : Sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises notamment à la demande de la personne concernée.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 1 an pour les contacts.

4) Commerce électronique et activités administratives et comptables connexes (y compris l’inscription sur ce site web)
Traitement nécessaire dans le cadre d’un contrat ou aux fins de la conclusion d’un contrat et des activités administratives et comptables et précontractuelles connexes ; inscription éventuelle sur ce site web dans des rubriques dédiées (inscription à des événements, manifestations, concours, campagnes promotionnelles, etc.) ; pour fournir les services connexes prévus dans les conditions contractuelles applicables et pour permettre la réalisation de toutes les activités liées à l’exécution de l’accord contractuel et à l’accomplissement des services et obligations connexes.
• BASE JURIDIQUE : Article 6, lettre b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (commerce électronique) ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises notamment à la demande de la personne concernée.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Jusqu’à l’opposition, l’effacement de la plateforme web, 10 ans ou toute autre obligation légale. Article 2220 du Code civil italien.

5) Soft Spam: activités d’information commerciale/promotionnelle, bulletins d’information envoyés par mail à l’adresse électronique communiquée au moment de la vente, concernant le même type de produit et/ou de service (Soft Spam) similaire au produit/service vendu, conformément à l’article 130, alinéa 4 du décret législatif n° 196/03 (article 6, lettre f) du Règlement (UE) 2016/679), sauf opposition. Afin de comparer et éventuellement d’améliorer les résultats des communications, le Responsable du traitement utilise des systèmes d’envoi de bulletins d’information et de communications promotionnelles avec des rapports. Grâce aux rapports, le Responsable du traitement pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils et les systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; les détails de l’activité des utilisateurs ; les détails des mails envoyés, des mails aboutis et non aboutis, et des mails transférés. Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement d’améliorer, les résultats des communications.
• BASE JURIDIQUE : Intérêt légitime - article 6, lettre f) et considérant 47 ; le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à maintenir le contact avec ses clients afin de poursuivre la relation de coopération établie, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ; et article 130, alinéa 4 du décret législatif n° 196/03.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Jusqu’à ce que vous vous y opposiez (opt-out).

Finalité B)

Marketing direct : sous réserve de votre consentement et jusqu’à ce que vous vous y opposiez, pour les activités de marketing direct du Responsable du traitement, les études de marché, les ventes directes, les enquêtes de satisfaction, l’envoi de bulletins d’information et de matériel promotionnel, commercial et publicitaire ou relatif à des événements et des initiatives, par le Responsable du traitement par des moyens automatisés de courrier électronique, de télécopie, de SMS, MMS ou autre, ainsi que par des appels téléphoniques par l’intermédiaire d’un opérateur, y compris les appels automatisés, et par le courrier papier et autre matériel d’information. Afin de comparer et éventuellement d’améliorer les résultats des communications, le Responsable du traitement utilise des systèmes d’envoi de bulletins d’information et de communications promotionnelles avec des rapports. Grâce aux rapports, le Responsable du traitement pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils et les systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; les détails de l’activité des utilisateurs ; les détails des mails envoyés, des courriels aboutis et non aboutis, et des mails transférés. Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement d’améliorer, les résultats des communications.
• BASE JURIDIQUE : Consentement article 6, paragraphe 1, lettre a) : la personne concernée a autorisé le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Jusqu’à ce que vous vous y opposiez (opt-out).

Finalité C)

Profilage: Profilage de l’utilisateur en fonction de ses préférences, de ses centres d’intérêt, de ses habitudes d’achat, de sa situation géographique, etc. afin d’envoyer des propositions commerciales susceptibles de l’intéresser.
• BASE JURIDIQUE : Consentement article 6, lettre a) ; la personne concernée a autorisé le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 1 an (ou jusqu’à l’opposition de l’utilisateur si elle survient plus tôt).

4. Nature de la communication des données et refus
À l’exception des données de navigation (qui sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site web), l’utilisateur est libre de fournir ou pas ses données personnelles. La communication des données est facultative ou nécessaire en fonction de la finalité spécifique pour laquelle les données sont traitées. Le refus de communiquer les données aux fins susmentionnées a pour conséquence de ne pas obtenir ce qui a été demandé ou de ne pas permettre l’accès aux services du Responsable du traitement des données.

5. Catégories de données à caractère personnel traitées
Une « donnée à caractère personnel » est une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), à savoir une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment via un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30). Dans les limites des finalités et des méthodes décrites dans la présente déclaration de confidentialité, pourront être traitées des informations considérées comme des « données à caractère personnel », ce qui inclut vos données personnelles, vos coordonnées (telles que, par exemple, le numéro de téléphone portable, l’adresse électronique, l’adresse IP, les cookies, etc.). Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données. Toute utilisation de cookies (ou d’autres outils de suivi) par ce site web ou par les responsables de services tiers utilisés par ce site web, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

5.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site Internet acquièrent, durant leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI/URL(Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, la date et l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande, la taille du fichier réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées, exclusivement par les autorités judiciaires, pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

5.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site ou la compilation de formulaires entraîne la saisie de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données à caractère personnel éventuellement communiquées volontairement par l’utilisateur. L’utilisateur assume la responsabilité des données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce site web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable du traitement de toute responsabilité à l’égard des tiers.

5.3 Redirection via des plug-ins sociaux
Il est possible que des plug-ins sociaux soient utilisés lors de la navigation sur le site. Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’intégrer des fonctionnalités du réseau social directement à l’intérieur du Site (par exemple : la fonction « J’aime » de Facebook). Tous les plug-ins sociaux présents sur le Site sont marqués du logo appartenant à la plateforme de réseau social.
Lorsque vous visitez une page du Site et interagissez avec le plug-in (par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime ») ou décidez de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises par votre navigateur directement à la plateforme de réseau social (en l’occurrence Facebook) et y sont enregistrées. Pour obtenir des informations sur les finalités, le type et le mode de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel par la plateforme de réseau social, ainsi que sur la manière d’exercer vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

6. Destinataires et catégories de destinataires
Les données à caractère personnel ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas divulguées à des entités non spécifiées. Elles pourront, en revanche, être communiquées à des entités bien définies, dans le respect des exigences légales, à des fins strictement liées à celles indiquées ci-dessus. L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées par le Responsable du traitement. La communication aux destinataires identifiés, uniquement s’ils sont impliqués et fonctionnels, est liée à la réalisation des finalités énoncées au point 3 ci-dessus ; par conséquent, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront être :

a) utilisées de façon anonyme à des fins statistiques ;
b) mises à la disposition des collaborateurs du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants ou de personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
c) communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales, administrations publiques, professionnels, forces de l’ordre, organismes de réglementation, tribunaux ou autres autorités publiques autorisées par la loi ;
d) communiquées aux entités qui fournissent des services de gestion du système d’information et des réseaux de communication, y compris le courrier électronique, les bulletins d’information et la gestion de sites Internet ;
e) communiquées aux cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
f) si nécessaire, transférées à un autre Responsable du traitement conformément aux dispositions du RGPD, y compris en ce qui concerne le droit à la portabilité des données.

Les informations pourront également être divulguées chaque fois qu’il est nécessaire de répondre aux demandes des autorités judiciaires ou de sécurité publique. Les données collectées ne seront en aucun cas diffusées.

La liste des Sous-traitants est disponible au siège du Responsable du traitement.

7. Transfert des données à l’étranger
Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

8. Méthodes de traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué par des moyens manuels, informatiques ou télématiques, aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité, et est effectué par un personnel dûment formé conformément à la Législation applicable. Il n’existe pas de prise de décision automatisée.
Outre le Responsable du traitement des données, peuvent avoir accès aux données dans certains cas d’autres entités impliquées dans l’organisation de ce site web (personnel administratif, commercial, marketing, conseillers juridiques, administrateurs de système) ou des entités externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des prestataires de services courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, Sous-traitants par le Responsable du traitement.
Outre les cas où il est nécessaire de vous contacter pour des besoins liés à la gestion de votre situation, si vous consentez au traitement de vos données aux fins énoncées au point 3 b), vous pourrez être contacté par mail, bulletin d'information, SMS, système de messagerie instantanée ou par tout autre moyen électronique équivalent, ou par courrier postal ou appel téléphonique aux coordonnées fournies. Si vous préférez n’être contacté qu’à une ou plusieurs de ces adresses, vous pouvez en faire la demande expresse par écrit au Responsable du traitement, sans formalités.

8.1 Défense en justice
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement des données en justice ou dans les phases préparatoires d’une éventuelle action en défense contre les abus dans l’utilisation de ce site web ou des services connexes par l’utilisateur. L’utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement des données pourrait être obligé de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.

8.2 Déclarations spécifiques
À la demande de l’utilisateur, outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l’utilisateur des déclarations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

8.3 Logs de système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et les éventuels services tiers qu’il utilise peuvent collecter des logs de système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de l’utilisateur.

8.4 Informations non contenues dans la présente politique de confidentialité
Des informations supplémentaires concernant le traitement des données personnelles pourront être demandées à tout moment au Responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées de contact.

8.5 Réponse aux demandes « Do Not Track »
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ». Pour savoir si les services tiers utilisés les prend en charge, l’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8.6 Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, en envoyant une notification aux utilisateurs via l’une des coordonnées en sa possession. Veuillez donc consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page. Si les modifications affectent le traitement dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement devra recueillir à nouveau le consentement de l’utilisateur, si nécessaire.

9. Droits qui vous sont reconnus
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par la Législation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le droit :
a) d’accéder à vos données à caractère personnel et de connaître leur origine, les finalités et les buts de leur traitement, les données des entités auxquelles elles sont communiquées, la période de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer (article 15) ;
b) d’en demander la rectification (article 16) ;
c) de demander leur effacement (« oubli »), si elles ne sont plus nécessaires, si elles sont incomplètes, erronées ou collectées en violation de la loi (article 17) ;
d) de demander que le traitement soit limité à une partie des informations vous concernant (article 18) ;
e) dans la mesure où cela est techniquement possible, de recevoir dans un format structuré ou de demander à ce que soient transmises à des tiers indiqués par vous les informations vous concernant (« portabilité ») ou celles que vous avez volontairement fournies (article 20) ;
f) de vous opposer à leur traitement sur la base de l’intérêt légitime (article 21) ;
g) ainsi que de révoquer votre consentement à tout moment, si celui-ci constitue la base du traitement (la révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation).

Les droits susmentionnés pourront être exercés en adressant une demande écrite sans formalités au Responsable du traitement, aux contacts indiqués au point 1.

Le Responsable du traitement devra traiter la demande sans délai et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Responsable du traitement. Dans ce cas, le Responsable du traitement vous informera, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, des raisons de cette prolongation.

Nous vous rappelons que si la réponse à votre demande n’est pas satisfaisante à vos yeux, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité italienne garante de la protection des données (http://www.garanteprivacy.it/) selon les modalités prévues par la Législation applicable.

10. Modification de la déclaration de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Afin de faciliter la vérification de toute modification, la déclaration contiendra une indication de la date à laquelle elle a été mise à jour.

Date de mise à jour : 16 mai 2022